“En raison des prochaines élections législatives, nous nous permettons de vous rappeler qu’à cette séance il est d’usage qu’il n’y ait ni interpellations, ni communications et questions”.
Curieuse pratique de la Commune d’Ixelles car elle n’est suivie par aucune autre commune en Région Bruxelloise. Nous avons interrogé toutes les administrations communales. Sur 19 municipalités, 1 n’organise pas de Conseil avant les élections du 13 juin (Evere) et 17 ne changent strictement rien à leurs pratiques. Ixelles fait donc figure d’exception notoire.
Les conseillers communaux ixellois ont été averti dans leur convocation pour le Conseil communal de ce jeudi 20 mai 2010 qu’ils ne pourront pas interpeller ou questionner le Collège.
Attention, il est bien entendu qu’il s’agit d’un usage et non d’une règle inscrite dans le Réglement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal. Autrement dit, cet usage n’a aucune valeur légale.
Pour le Groupe ECOLO, il s’agit d’une tradition à abolir au plus vite pour les raisons suivantes :
1)Elle empêche à l’opposition (et aux conseillers de la majorité d’ailleurs) d’exercer un droit démocratique élémentaire.
2)Elle reporte à un mois des questions urgentes comme la question de la sécurité à Matongé, des permis d’urbanisme à l’instruction ou à d’autres points qui seront obsolètes en juin. En particulier, le Groupe ECOLO entendait interpeller le Conseil à propos du vote électronique lors du scrutin de juin !
3)Elle pose la question de principe de l’indépendance du fonctionnement démocratique des différents niveaux de pouvoirs, En effet, il est inadmissible que le bon fonctionnement démocratique des multiples assemblées législatives soit perturbé à chaque élections. Surtout dans un pays fédéral aussi complexe que le nôtre où les élections sont légions. Les députés bruxellois ne s’empêchent d’ailleurs nullement d’interpeller le Gouvernement durant cette période « suspecte ».
4)Elle remet enfin en lumière la problématique du cumul des mandats car, si le Conseil est muselé, c’est sous prétexte qu’il ne peut constituer une tribune électorale pour des conseillers ou échevins qui seraient candidats à un autre niveau de pouvoir. Là aussi, c’est inadmissible car c’est pénaliser les conseillers qui ont choisi de privilégier le travail communal.
Par ailleurs, lors du Conseil d’avril, vu l’heure tardive, le Conseiller Jacopo Moccia avait élégamment proposé de reporter son interpellation relative au “quartier de l’Aulne”. En mai surprise, l’interpellation n’est pas inscrite à l’ordre du jour. C’est d’autant plus dommage que le Conseiller comptait y faire l’évaluation de graves incidents un an après… anniversaire qui sera dépassé de deux mois !
Yves ROUYET
Chef de Groupe ECOLO à Ixelles