Ce jeudi 22 septembre, Ecolo Ixelles a déposé une motion au Conseil communal afin de demander que les mandataires féminines de la commune reçoivent désormais leur correspondance avec leur fonction au féminin. Vous trouverez ci-dessous le texte de cette motion, adoptée à l’unanimité moins deux abstentions.

Motion relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Déposée par Audrey Lhoest (Ecolo), cosignée par Julie de Groote (CDH), Caroline Desir (PS) et Viviane Teitelbaum (MR).

MOTIVATION
Aujourd’hui encore, dix huit ans après l’adoption du décret de la Communauté française relatif à « La féminisation des noms de métiers, fonction, grade ou titre », nombre de femmes mandataires politiques reçoivent toujours leur correspondance avec leur fonction, titre ou grade au masculin. Cela signifie qu’elles doivent faire une démarche et formuler une demande spécifique auprès des autorités concernées si elles souhaitent recevoir leurs documents avec leur fonction et titre féminisés. C’est par exemple le cas au conseil de police de la zone Bruxelles-Ville – Ixelles.

Cet état de fait nous paraît pour le moins inopportun et inacceptable.

MOTION
Réuni en sa séance plénière du 22 septembre 2011, le Conseil communal d’Ixelles :

• demande aux autorités situées sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles de faire appliquer le décret du 21 juin 1993 relatif à « La féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre » ;
• demande que soit en particulier appliqué son Article 1, selon lequel : « Les règles de féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre devront notamment être appliquées dans les actes suivants :

-** dans les lois, décrets, ordonnances et règlements, ainsi que dans les circulaires, instructions et directives des autorités administratives ;
-** dans les correspondances et documents émanant des autorités administratives ;
-** dans les contrats, marchés ou actes des autorités administratives ;
-** dans les ouvrages ou manuels d’enseignement, de formation permanente ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions et associations relevant de la Communauté française, soit parce que placés sous son autorité soit parce que soumis à son contrôle, soit bénéficiant de son concours financier » ;

• demande au Collège d’Ixelles d’œuvrer, a fortiori là où la commune est représentée (comme c’est le cas au conseil de police), pour que l’ensemble des mandataires politiques de sexe féminin reçoivent leurs correspondances avec leur nom de métier, fonction, grade ou titre féminisés.