Interpellation concernant la politique de la majorité dans l’octroi de primes (chaudière, châssis ou encore complément à la rénovation régionale,…)
Nous sommes désormais tous d’accord pour dire que la facture énergétique des ménages ixellois est lourde et qu’il est de notre devoir de les aider à accéder aux primes leur permettant de réduire leur facture, tout en polluant moins.
_ Malheureusement, il semble que le système d’obtention des primes communales soit lourd et complexe et que l’information concernant la réserve des primes disponibles passe mal.
_ Ainsi, les demandeurs des primes communales sont amenés à envoyer des demandes séparées pour l’obtention des différentes primes (châssis, chaudière…) assorties à chaque fois d’attestations/certificats, pas toujours les mêmes d’ailleurs.
Etant donné l’éventail d’attestations, de formulaires et autres certificats (composition de ménage, certificat de résidence -augmenté de 3,5€ en janvier dernier-, copie de factures, photos, etc…), à envoyer de surcroît obligatoirement par recommandé, les Ixellois doivent parfois débourser jusqu’à 15€ pour pouvoir, éventuellement, bénéficier d’une prime de 54€. Ils ont la désagréable impression que la commune reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre, tout en les écrasant par des démarches fastidieuses.
_ Je me permets d’attirer aussi votre attention sur le fait que, si l’octroi de ces primes n’est pas conditionné à un niveau de revenu, hormis la prime rénovation (il est en effet regrettable de ne pas d’abord faire bénéficier les primes aux bas et moyens salaires), il est évident que les frais encourus, et les multiples démarches, pour en introduire la demande constituent autant d’obstacles pour les plus fragilisés économiquement.
_ En outre, les demandes ne font l’objet d’aucun accusé de réception assorti d’un délai de traitement. Le demandeur ne sait donc pas si sa demande a été reçue et si elle sera rencontrée. Une demandeuse s’est ainsi vue annoncer -après différentes tentatives de joindre le service- qu’il n’y avait plus de budget disponible et donc pas de prime, après avoir pourtant rempli tous les formulaires nécessaires.
_ Enfin, la commune ne lésine pas sur la publicité par rapport aux primes. Une ASBL située chaussée d’Ixelles informe et aide les ménages à faire les démarches et, récemment, un stand d’information installé sur la place Flagey aux heures de marché le samedi matin distribuait les prospectus relatifs aux primes alors que les moyens sont épuisés.
_ Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi rendre le recommandé obligatoire ? Pourquoi ne pas permettre le dépôt du dossier complet à la commune ?
- Pourquoi les exigences diffèrent-elles en fonction des primes demandées ? Pourquoi ne pas harmoniser les formulaires?
- Etant donné que les primes communales sont toujours complémentaires à une autre prime, pourquoi la preuve de l’obtention de la prime régionale ne peut-elle pas suffire pour en obtenir d’autres au niveau communal ?
- Que se passe-t-il quand le budget est épuisé en cours d’année ? Les demandes éligibles sont-elles reportées sur l’année suivante ? Quid alors de l’épuisement dès janvier des nouveaux moyens ?
- Comment faire en sorte que les Ixellois soient traités équitablement (il n’est pas normal que quelqu’un qui fait des travaux en février et rentre sa demande en mai n’a pas accès aux primes parce que le budget est épuisé, mais bien quelqu’un rentrant une demande en janvier de l’année suivante) ?
Audrey Lhoest