Le logement venait en tête des priorités de la déclaration de politique générale de la majorité ixelloise MR – PS.

Le PS a rappelé dans un superbe dossier distribué en toutes boites lors de la campagne électorale pour les Régionales que le logement était sa première préoccupation.

Ecolo a investigué pour savoir comment cette préoccupation se traduit dans les initiatives du Collège.

Le scanner de la politique menée par le Collège d’Ixelles n’est pas brillant.
Et c’est un euphémisme !

La question de l’accès à un logement décent est un enjeu social crucial en Région Bruxelloise et une question particulièrement aiguë à Ixelles. Il en va des droits humains élémentaires, de la santé des citoyens, des possibilités pour les enfants de mener à bien des études, de la possibilité de trouver ou de garder un emploi pour un nombre de plus en plus important de ménages et de personnes. Et pas seulement pour les plus démunis.

A cet égard, tous les rapports de recherche sont convergents et les cris d’alarme du secteur associatif du logement, des services d’habitat accompagné ou de médiation de dettes se multiplient. Pour survivre, nombre de personnes n’ont pas d’autre issue que la débrouille, que d’aucun qualifient de fraude.

Le Collège avait pourtant pris un certain nombre d’engagements en matière de logement dans sa déclaration de politique générale. Il s’est révélé incapable de répondre à notre interpellation, reportée mois après mois, de février à juin pour terminer dans une réunion de commission (à huis-clos donc) qui ne nous a pas apporté beaucoup d’éclaircissements : le Collège n’a ni tableau de bord, ni plan stratégique.

Le groupe Ecolo est très préoccupé par le peu d’intérêt que porte la majorité à une question aussi essentielle. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de tirer publiquement la sonnette d’alarme : trop de personnes sont honteusement mal logées, doivent se résigner à quitter leur quartier, leur commune.

Pour rappel, la majorité des locataires de la Région -54%- déboursent une somme qui oscille entre 41 et 65% (pour les plus pauvres) de l’ensemble des ressources du ménage pour pouvoir se loger. On sait pourtant que 30% constituent la limite communément admise.
Soulignons encore qu’une personne isolée qui touche le revenu d’intégration doit vivre avec 711,56€. Et une femme seule avec enfants doit se débrouiller avec 948€.
Dans de telles situations, sauf logement social, la liberté en matière de logement se limite souvent à choisir entre logement insalubre et surendettement structurel. Et l’insalubrité ou la vétusté entraîne d’ailleurs dépenses de santé et factures d’énergie gonflées.

1. Qu’en est-il de la création d’une régie foncière publique en vue d’acquérir, de rénover et de louer les biens immobiliers disponibles de la Commune et du CPAS ?

MR et PS n’en sont nulle part : ni esquisse d’un choix de structure juridique, ni objectifs. Les services concernés étudient les diverses possibilités…
Rien à l’horizon donc qui ressemble à la création annoncée d’une « véritable dynamique en matière de rénovation et de gestion des propriétés de la Commune et du CPAS ».

2. Quid du renforcement des politiques de lutte contre les logements abandonnés et inoccupés ?

• Inventaire des logements abandonnés et des logements inoccupés à Ixelles.

Il n’existe pas. A la rubrique taxe sur les immeubles à l’abandon, les comptes 2007 indiquent un total de 115.000€ pour 23 immeubles taxés. Pas encore d’informations disponibles pour 2009.
La Commune ne fait aucune proposition aux propriétaires défaillants – et qui sont parfois eux-mêmes en difficulté – pour que la taxe sur les immeubles à l’abandon soit un vrai incitatif à la rénovation et la remise du bien sur le marché. Le Collège a trouvé « bonne » notre suggestion d’écrire systématiquement aux propriétaires défaillants pour leur suggérer de confier leurs biens aux A.I.S. (Agences immobilières sociales).

• Subsides pour l’acquisition ou l’expropriation d’immeubles à l’abandon, ou insalubres.

Nous déduisons de l’absence de réponse à notre question sur le nombre de demandes de subsides pour l’acquisition ou l’expropriation d’immeubles à l’abandon, ou insalubres, que la Commune aurait introduites auprès de la Région au 30 septembre 2008 que la Commune n’a rien fait en la matière.

• Etages vides et gaspillage d’espaces habitables au-dessus des commerces.

C’est de manière spontanée que la tendance s’inverse nous signalent les services. La Commune se contente d’inviter les architectes et les maitres d’ouvrages à réinvestir les logements aux étages.

1.800 m² vides au dessus du magasin Sports World de la chaussée d’Ixelles.

• Pas d’inventaire des bureaux vides et qui pourraient être convertis

3. La lutte contre les marchands de sommeil et l’application des lois qui protègent contre ces abus ?

Ecolo a enfin reçu une réponse concernant le bilan des interventions communales en 2008. Mais les Verts n’ont pas de réponse concrète à la question de savoir comment la Commune affronte la problématique du relogement des personnes vivant dans des logements insalubres, comment elle agit pour que des logements déclarés insalubres ne soient pas remis en location et comment elle intervient pour que le recours aux ADIL soit fait systématiquement.

4. Où en est-on pour favoriser le logement familial, locatif ou acquisitif, par la création d’incitants et la poursuite des politiques urbanistiques ?

Aucune réponse sur ce volet de la déclaration de politique communale.

5. Quelle a été l’action du Collège dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions fédérales pour lutter contre la discrimination au logement ?

Depuis le 18 mai 2007, le montant du loyer et des charges communes doit figurer dans les communications publiques (affiches, annonces, sites web, etc.) de mise en location d’une habitation. Le gouvernement fédéral visait par cette mesure à assurer une meilleure transparence du marché locatif et à lutter contre la discrimination. Cet affichage permettrait en effet d’éviter que les bailleurs ne puissent augmenter le montant du loyer pour décourager les candidats locataires qui ne leur conviennent pas. Le contrôle de cette mesure a été confié aux communes.
La Commune d’Ixelles n’a encore rien fait pour que cette législation soit respectée. La promesse nous a été faite en commission qu’elle s’en occuperait à l’avenir…
Ecolo a mené sa propre enquête en ce début septembre : des militants ont parcouru les rues d’Ixelles et ont relevé ce qui suit.

On constate donc que le défaut d’affichage du prix de location n’est pas marginal mais touche plus du tiers (37,4%) des 123 affiches qu’ECOLO-XL a recensées au début septembre 2009.
Il est aussi très significatif d’observer la répartition des défauts de notification par quartier. Alors que dans les quartiers aisés, cet « oubli » oscille entre 10 et 25%, dans les quartiers populaires ; la proportion varie de 33 à 61%.

En regardant en détail les caractéristiques des appartements pour lesquels les prix sont absents, on constate qu’il s’agit d’appartements d’assez petites dimensions, dans des immeubles vieillis et dans des rues peu attractives. Il s’agit donc de toute évidence de logements qui peuvent intéresser des personnes en difficulté financière. Dans le quartier de l’université, les affiches de logements bas de gamme (avec ou sans prix) précisent d’ailleurs souvent « Pour étudiant (et parfois même « Pour étudiante ») ; de toute évidence, les propriétaires préfèrent sélectionner les enfants de parents aisés plutôt que des personnes plus en difficulté.

6. Et qu’en est-il du développement des logements de transit pour des situations d’urgence (expulsions, incendie) ?

Réponse du Collège ? « Les propriétés communales ne disposent pas de logements d’urgence ou de transit dans leur parc (si ce n’est quelques logements dans la cellule logement du CPAS) ». Aucune réponse sur d’éventuels partenariats en vue de créer de nouveaux logements de transit, rien non plus sur l’action de la commune pour diminuer les situations d’urgence et, en particulier, pour prévenir les expulsions qui sont d’ailleurs, en général, le résultat d’un relativement long processus.

Le Collège ne peut répondre à nos questions sur le nombre d’expulsions qui ont eu lieu en 2008 à Ixelles.
Quant aux expulsions sauvages faites en dehors de toute procédure légale, le Bourgmestre n’en a pas eu écho. Il s’est néanmoins engagé à rappeler aux services de police qu’ils étaient tenus de prendre acte des plaintes déposées à ce propos.

7. Comment attribue-t-on les logements communaux à Ixelles?

Le parlement bruxellois, dont six échevins ixellois étaient membres jusqu’il y a peu, a voté une ordonnance « visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics et à établir des règles minimales en matière d’attribution de ces logements ». A partir de ce 1er juillet, toutes les attributions pouvaient faire l’objet d’un recours en justice (et devant le conseil communal) si l’attribution n’a pas suivi les normes (équité, transparence, ordre chronologique) de l’ordonnance, normes qui doivent être reprises dans un – nouveau – Règlement communal (et CPAS).
Fin juin, rien n’était prêt.
Le Collège a soumis au Conseil communal de ce 17 septembre, sans réunir au préalable la commission qu’il avait promise en juin, un projet de règlement minimaliste qui écarte de son champ d’application les logements communaux conventionnés ou subsidiés (contrats de quartier notamment). Il a ainsi fort réduit la portée de l’ordonnance. Le 17 septembre, l’échevin Pierre Lardot a promis, une fois de plus, un groupe de travail pour remettre ce règlement sur le métier. Côté CPAS, rien n’a encore été fait.

8. Allocation loyer

Depuis la rédaction de la déclaration de politique générale du Collège, la Région a pris un Arrêté, le 6 mars 2008, instituant une allocation-loyer pour les personnes logées dans le secteur public non social. A notre question de savoir combien de demandes d’allocations-loyers la Commune avait introduites auprès de la Région, la réponse est zéro. L’allocation ne concernerait que 15 logements mais le loyer demandé par la commune étant supérieur au plafond fixé par la Région (360 € pour un studio, 418 € pour un appartement 1 chambre, etc.), personne n’a droit à cette allocation. Cela mériterait au moins un débat sur la politique des loyers de la Commune. Nous n’avons pas encore pu l’avoir.

9. Des logements en vue pour les étudiants ?

Cette problématique est très présente dans notre Commune qui compte un grand nombre d’écoles supérieurs et d’universités. Ecolo a interpellé le Collège il y a près de deux ans déjà sur la politique du logement des étudiants à Ixelles.
Relevant que la situation devenait dramatique (subdivisions sans permis, logements insalubres et inadaptés, prix exorbitants, insuffisance de l’offre, incapacité d’accueillir dignement les étudiants Erasmus,…), le groupe Ecolo a proposé que le Conseil Communal travaille cette question, tous partis confondus, avec les institutions scolaires les plus directement concernées. En particulier, nous avions proposé la création de kots dans le cadre du schéma directeur Delta. Le Bourgmestre avait annoncé une « proposition structurée » du Collège. Concrètement ? Rien ne figure sur la table du Collège à ce sujet.

10. Quels équipements pour accompagner le projet de l’avenue Louis Ernotte ?

Une note positive en nous réjouissant d’un ensemble de logements sociaux et moyens à Boondael. Des logements qui seront de qualité, tant du point de vue architectural qu’écologique. Ecolo restera néanmoins particulièrement vigilant à la bonne réalisation d’équipements collectifs dans de ce nouveau quartier (crèche, école de devoir, maison de jeunes, petits commerces, espace communautaire, antenne de la bibliothèque, espaces de jeux et de sport, etc.). Ils seront en effet une condition sine qua non du bien-être de des nouveaux et anciens habitants et du bien vivre ensemble du quartier. Il serait inacceptable de commettre les mêmes erreurs que dans le quartier de l’ancien Hôpital Militaire.

11. Des logements écologiques, donc sociaux ?

Ecolo reste sur sa faim pour ce qui concerne l’introduction d’une réflexion qui intégrerait les problématiques environnementale et énergétique au cœur de la problématique du logement ixellois. Alors que des pourparlers ont été entamés entre le CPAS et le Fonds de Réduction du Coût de l’Energie (FRCE) , on ne voit se développer aucun programme social d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments privés. Et pourtant l’argent est là et ne demande qu’à être utilisé.

Conclusion

Le logement venait en tête des priorités de la déclaration de politique générale du Collège. Le PS a rappelé dans un superbe dossier distribué en toutes boites à la veille de la campagne électorale pour les Régionales que le logement était sa première préoccupation. Et s’est félicité d’avoir, avec trois élus à la tête des propriétés communales, du Foyer Ixellois et du CPAS, les leviers nécessaires pour mener une action coordonnée. Le groupe Ecolo n’avait pas vraiment le sentiment que cette volonté déclarée se traduisait dans les initiatives du Collège. Il a donc interrogé le Collège sur la mise en oeuvre de sa déclaration de politique générale. Le Collège a fait reporter l’interpellation pendant 5 mois parce qu’il était « incapable », selon les termes du Bourgmestre de répondre à nos questions. Au bout de tout ce temps, une commission a été réunie qui nous a fourni des informations (partielles) mais rien qui ressemble à un outil de pilotage : aucune indication sur un « plan stratégique », sur des choix politiques. Le Collège n’a de toute évidence pas fait du logement une priorité, que ce soit dans l’organisation du travail de l’administration ou dans son propre agenda. A moins que les dissensions au sein du Collège ne le paralysent.