Interpellation relative à l’intégration de l’égalité des sexes dans la politique communale
Conseil communal du 14 avril 2005
La mobilisation des femmes a conduit nombre d’instances internationales, européennes et belges à formuler des recommandations visant tant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision que la prise en compte de la dimension du genre dans les politiques locales, notamment. Les formations politiques démocratiques reconnaissent aujourd’hui qu’il s’agit là d’un enjeu majeur pour la démocratie.
La ville n’est pas un espace neutre. A travers son urbanisme, ses possibilités de déplacements, ses équipements collectifs, la sécurité offerte aux citoyens dans l’espace public, la ville n’est pas égale pour tous. Toutes les décisions prises au niveau communal sont susceptibles d’avoir des conséquences différentes sur les citoyens, en raison de leur sexe. Et pourtant une enquête menée entre 2000 et 2003 dans une centaine de villes de sept pays de l’Union européenne, dont la Belgique, a mis en évidence que les acteurs locaux (mandataires, fonctionnaires, associations locales, etc.) éprouvent des difficultés à introduire ce concept de genre dans leurs politiques. Les chercheuses et chercheurs du projet européen « Genre et gestion locale du changement » soulignent dans leur rapport que les inégalités ne sont pas toujours perçues d’emblée et que s’y attaquer suppose d’abord de les révéler. Penser une ville sensible au genre implique non seulement d’en avoir la volonté politique, mais aussi de disposer d’outils d’analyse.
_ L’Arrêté Royal du 27 février 1990 « portant des mesures en vue de la promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics » visait déjà à rendre visible la situation des femmes au sein de ces services par l’établissement d’un plan d’égalité des chances. Ce plan doit présenter des « données chiffrées concernant la situation du personnel comparée par sexe… concernant l’accès à l’emploi par niveau et par grade, les promotions, les effectifs par services et la participation effective aux activités de formation ». Ce plan doit aussi contenir une description des situations qu’il conviendrait de corriger, des objectifs à atteindre et les actions positives envisagées.
Un tel plan a-t-il pu être établi au niveau de la commune d’Ixelles et si oui avec quels résultats ?
Le Collège peut-il informer par ailleurs le Conseil des différentes initiatives déjà prises pour tenir compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses différentes politiques ?
Anne Herscovici