Mandataires politiques et argent: des règles pour éviter les dérives
La récente mise au grand jour de pratiques délictueuses de mandataires communaux a légitimement scandalisé les citoyens. Pour ECOLO-XL, des « gestes forts » et la mise de côté de quelques têtes ne suffisent pas. Des règles efficaces doivent être généralisées et permettre de rétablir la nécessaire confiance entre la population et ses représentants. Dans cette perspective, ECOLO XL expose ses méthodes, les rémunérations de ses représentants et son budget de campagne.
Depuis 24 ans, ECOLO-XL applique des règles strictes de transparence et de limitation des cumuls. Pour repérer facilement ceux qui abuseraient, cumuleraient les mandats rémunérateurs ou dépasseraient les plafonds, ECOLO-XL propose quelques règles simples à réaliser :
1. Publier effectivement la listes mandats et des revenus qui y sont liés comme le prévoit l’ordonnance bruxelloise du 12 janvier 2006 . Déclarer les mandats ne suffit pas, il faut aussi déclarer les revenus et en accepter la publicité.
2. Autoriser les élus au second degré à faire partie des CA et AG d’institutions paracommunales. A Ixelles, 160 mandats doivent être exercés par des conseillers communaux (52 des 77 mandats à partager entre 13 conseillers ECOLO). Ce cumul obligatoire nuit à la qualité du travail des mandataires: assumer correctement autant de mandats relève de l’impossible et augmente le risque de mauvaises décisions. Autoriser davantage de personnes compétentes et répartir le travail entre davantage de représentants affermirait la qualité de notre démocratie.
Pour ECOLO-XL, faire de la politique ne doit pas être une source d’enrichissement personnelC’est pourquoi les mandataires d’ECOLO rétrocèdent à la locale une part importante de leurs revenus . Par exemple, un échevin ECOLO avec 20 ans d’expérience politique (conseiller communal puis sénateur) travaillant bien davantage que 50 heures par semaine, perçoit au final 2.836€ (contre 5.057E bruts avant rétrocession). Une conseillère communale ECOLO reçoit finalement 34 €, contre 91,5€ brut avant rétrocession. ECOLO-XL a publié d’autres exemples dans son dossier de presse.
Ces rétrocessions financent la campagne électorale d’ECOLO-XL. En effet, Il serait pour nous injuste que seuls les candidats qui disposent de moyens personnels importants deviennent mandataires. ECOLO-XL refuse donc tout financement personnel et le budget de campagne est collectif. Sur l’ensemble de la campagne (janvier-octobre 2006), la locale ixelloise dépensera 45.000 € (sur les 149.738 € autorisés pour chaque liste). Toutes les dépenses seront minutieusement comptabilisées.
ECOLO XL dénonce la dérive qui fait que certains qui ont déjà crevé tous les plafonds en arrosant de multiples tracts les boîtes aux lettres juste avant la date limite du 8 juillet (à partir de laquelle les dépenses sont plafonnées). Contourner la loi pour faire campagne en mai et juin plutôt qu’en septembre-octobre montre tristement le faible considération de certains élus à l’égard des lois et la nécessité de revoir les règles pour traquer la resquille, bien belge mais totalement éloignée de ce qui devrait être l’esprit de personnes candidates à l’exercice du service aux citoyens.
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