Pierre bleue asiatique de faible qualité récoltée par des enfants, bois exotiques de la forêt tropicale menacée, conditions de travail indignes… la Commune ne peut pas favoriser ces pratiques inacceptables ! C’est pourquoi, sous l’impulsion de la conseillère communale Ecolo Audrey Lhoest, le Conseil communal d’Ixelles a adopté une Motion visant à introduire des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics de la commune. Pour favoriser l’emploi des jeunes bruxellois, les bonnes pratiques, les matériaux locaux et durables…
(texte de la motion en bas de page)

Pour les Verts, la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics doit être l’occasion de renforcer, à tous les niveaux, y compris au niveau communal, les outils légaux en vue de conclure des marchés qui favorisent une économie durable, tant du point de vue social qu’environnemental.

Trop souvent, les Ixellois sont confrontés à des travaux réalisés sur base du seul critère du prix. Or, pour Ecolo, la commune doit faire en sorte que chaque achat prenne aussi en compte le respect des travailleurs chargés d’exécuter le marché, de même que la longévité et la qualité des produits, ou encore l’impact environnemental des matériaux choisis.

En outre, le dumping social, qui mène à la concurrence entre les travailleurs et à leur appauvrissement, est renforcé par des marchés publics aux cahiers spéciaux des charges imprécis et/ou dont le seul critère d’attribution est le prix.

Ainsi, Ecolo se félicite qu’Ixelles s’engage :

• A inscrire, chaque fois que possible, dans ses marchés (critères et/ou CSC) des clauses environnementales, sociales, d’innovation et éthiques qui doivent permettre de ne pas prendre uniquement en compte le seul prix dans l’attribution des marchés mais aussi l’empreinte écologique et l’impact du choix des matériaux sur l’environnement (transport,…) et la qualité des solutions (biens ou services) ;
• A présenter un bilan annuel sur la qualité des marchés publics passés en mettant en avant le taux d’utilisation des critères environnementaux, sociaux, éthique et d’innovation ;
• A éviter ou limiter, autant que possible, toute sous-traitance (a fortiori pour les marchés de services) ou, à tout le moins, à exiger un droit de regard sur le contrat établi entre la société retenue par la commune et son sous-traitant afin de veiller au respect de la réglementation sociale ;
• A faire respecter, par le soumissionnaire, l’ensemble des lois sur le travail en Belgique (temps de travail, sécurité et santé, salaire,…) ;
• A déposer systématiquement plainte auprès de l’auditorat du travail lorsqu’une infraction à la réglementation sociale est constatée ;
• A prévoir des pénalités financières dans le CSC pour tout adjudicataire qui ne respecterait pas les clauses telles que prévues dans le marché.

Enfin, tout en demandant une plus grande transparence et un échange des données au niveau européen (relatif au respect, ou non, des critères environnementaux, sociaux et éthiques de la part des soumissionnaires), la Motion ixelloise invite la Région de Bruxelles Capitale à fixer des objectifs quantifiés d’utilisation des critères environnementaux, sociaux et d’innovation au niveau de ses achats publics.

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