Le Delhaize de la rue de Hennin à Ixelles (quartier Flagey) a installé récemment un dispositif pour empêcher les sans-abris de s’installer sur le petit rebord en pierre bleue de la façade de leur parking. Lire. Ce dispositif physique est constitué de planches obliques fixées à la façade du bâtiment.
Outre que cette installation pose de sérieuses questions morales, ECOLO Ixelles s’interroge sur son caractère légal : faut-il un permis d’urbanisme pour une telle transformation de la façade d’un immeuble ?
Ecolo invite la majorité à prendre des mesures contre la pauvreté plutôt que d’autoriser de telles installations contre les sdf !

Faut-il un permis d’urbanisme ?

Le dispositif sécuritaire fixe modifie l’aspect de la façade visible de l’espace public. Pour rappel, parmi les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT, art 98 §1, 2°) mentionne ceux visant à « apporter des transformations à une construction existante, à l’exception des travaux de conservation et d’entretien; par transformer, on entend la modification intérieure ou extérieure d’un bâtiment, ouvrage ou installation, notamment par (…) la modification de l’aspect de la construction ou l’emploi d’autres matériaux, même si ces travaux ne modifient pas le volume de la construction existante ». Ici, les baies sont modifiées ainsi que la nature des matériaux.

Notons au passage que cette façade, avec ses colonnes néo-romaines présente un certain intérêt patrimonial. L’angle entre la rue de Hennin et la rue des Champs Elysées est d’ailleurs repris en ZICHEE (zone d’intérêt culturel, historique, esthétique et d’embellissement au Plan Régional d’Affectation du Sol). Dans ce cas, les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme doivent en outre faire l’objet d’un avis des Monuments et Sites. En cas d’infraction, la Direction des monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale peut intervenir.

Dès lors, afin de disposer d’un avis officiel des autorités urbanistiques, le Chef de groupe ECOLO Yves Rouyet a porté officiellement plainte auprès du service de l’urbanisme de la Commune d’Ixelles pour infraction urbanistique. Il demande que soit dressé procès-verbal et que le propriétaire soit prié de remettre son bien en pristin état.

Par ailleurs, d’un point de vue politique, le groupe ECOLO interpellera l’Echevine de l’Urbanisme ainsi que le Bourgmestre sur la légalité de ce dispositif urbanistico-sécuritaire lors du prochain Conseil communal du 30 avril prochain.

Ecolo invite la majorité à prendre des mesures contre la pauvreté plutôt que d’autoriser de telles installations contre les sdf !