Pas de SAC pour les moins de 16 ans à Ixelles
Publié
le
29 juin 2014
Rédigé par
webmaster
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Ecolo est satisfait d’avoir contribué à ce que les enfants de moins de 16 ans ne puissent être poursuivis et sanctionnés par la commune d’Ixelles dans le cadre des sanctions administratives communales.
C’est (pourtant) la possibilité laissée aux communes par la loi fédérale (janvier 2014) SAC de Joëlle Milquet, approuvée par la majorité fédérale sortante PS-CDH-MR.
A Ixelles, la majorité PS-MR n’est pas à une contradiction près, c’est tant mieux…