Vu les nouvelles routes aériennes mises en place par le Gouvernement fédéral depuis le 6 février 2014 pour les avions décollant de Brussels Airport ;

Considérant que l’objectif de cette nouvelle répartition des vols était, entre autres, de concentrer les décollages au-dessus des zones les moins densément peuplées, pour des raisons évidentes de sécurité et de nuisances, notamment sonores ;

Considérant que, contrairement à cet objectif, les nouvelles routes emportent une répartition du trafic aérien sur des zones de la Région de Bruxelles-Capitale très densément peuplées, impactant notamment la commune d’Ixelles ;

Considérant qu’il est du devoir du Conseil communal de se préoccuper de la santé et de la sécurité de ses concitoyens ;

Considérant que les problèmes générés par le trafic aérien impliquent des solutions structurelles et que le survol régulier de la Région de Bruxelles-Capitale n’est pas une solution acceptable ;

Soucieux de voir les nuisances autour de Brussels Airport se réduire dans les meilleurs délais ;

1) MARQUE sa solidarité avec toutes les personnes souffrant de nuisances dues au trafic aérien et, plus particulièrement encore, avec ses propres concitoyens ;

2) DEMANDE au Gouvernement fédéral
a) de relancer dans l’urgence les discussions et concertations visant à mettre en oeuvre un plan de répartition des vols en privilégiant les zones les moins densément peuplées et faiblement urbanisées ;
b) de s’assurer que les routes soient arrêtées sur base d’une étude d’impact environnemental préalable et en tenant compte des normes de bruit en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ;
c) de veiller également à l’installation d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de Brussels Airport, tel que prévu dans l’Accord de Gouvernement du 1er décembre 2011 ;

3) DEMANDE au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de veiller au respect des normes de bruit bruxelloises et de sanctionner systématiquement les infractions commises par les compagnies aériennes ;