Les opérateurs refusent de payer la taxe ? Qu’à cela ne tienne, les propriétaires seront solidaires.
Un dossier suivi par le conseiller communal Yaron Pesztat.

Curieuse innovation que celle proposée par l’échevine des finances MR, Viviane Teitelbaum, en matière de taxe sur les antennes GSM.

Vu que les opérateurs en contestent le paiement, désormais, la Commune pourra se retourner contre le propriétaire ou la copropriété de l’immeuble sur le toit duquel l’antenne est installée, qui devient donc solidaire de l’opérateur défaillant.

D’autant plus étonnant que le MR a toujours contesté le fait que les propriétaires étaient légalement solidaires de leurs locataires indélicats lorsqu’ils ne paient pas leur facture d’eau, de gaz ou d’électricité.

photo 7 sur 7