Le groupe ECOLO d’Ixelles propose de nommer un Président du Conseil communal. Ce poste (non obligatoire) est prévu par une ordonnance régionale. C’est nouveau et ça permettrait de dynamiser le Conseil.

Le groupe ECOLO d’Ixelles a déposé une motion invitant le Conseil communal à se doter d’une présidence autre que celle exercée jusqu’à présent par le Bourgmestre.

La motion est soutenue par les groupes ECOLO et CDH. Les groupes MR, PS et FDF n’ont pas souhaité s’y associer. C’est curieux car, pour rappel, le FDF et le PS sont pourtant co-signataires de l’ordonnance régionale qui prévoit désormais la possibilité de nommer un Président du Conseil.

En résumé, quel est l’intérêt de créer une fonction de Président ?

– garantir une plus grande indépendance des débats (attention à la confusion des rôles, le Bourgmestre qui préside le Conseil communal, c’est comme si le Premier Ministre présidait la Chambre…)

– permettre au Chef de l’exécutif (le Bourgmestre) de se concentrer sur les débats et pas sur la police de la réunion

– une animation plus dynamique du Conseil, notamment l’organisation de groupes de travail

– une participation active des citoyens

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MOTION DEPOSEE A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL D‘IXELLES DU 20 DECEMBRE 2012

Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 23/07/2012 modifiant la Nouvelle loi communale afin d’organiser l’élection de la présidence du conseil communal,

1. Considérant que le rôle du Conseil Communal s’est étoffé au fil du temps, que la population a augmenté et que les matières de gestion urbaine se sont diversifiées, multipliées et complexifiées,

2. Considérant que les débats s’y sont ouverts, que les citoyens ont obtenu le droit d’y intervenir, et qu’il est heureux d’encourager les pratiques participatives de la population ;

3. Considérant l’utilité de favoriser et de coordonner les initiatives des conseillers, de renforcer le rôle des commissions et, le cas échéant, d’organiser des groupes de travail thématiques ;

4. Considérant la nécessité de libérer le Bourgmestre de la police de la réunion pour lui permettre de se concentrer sur les débats de fond,

5. Considérant l’intérêt tant pour le Conseil que pour le Collège de remédier au risque de confusion des rôles que génère la situation où une assemblée est présidée par le chef d’un exécutif et, dès lors, de garantir l’indépendance de la présidence du conseil.

Le Conseil Communal propose, conformément à l’article 8bis de la Nouvelle Loi communale, de procéder à l’élection d’un président du conseil qui ne soit ni membre du Collège, ni Président du Conseil de l’action sociale.

Il propose également, sur la même base, de désigner un suppléant à ce président.

Il propose de modifier son Règlement d’ordre intérieur en ce sens.