Les ASBL Samenlevingsopbouw, JES, Pigment, Médecins du monde et Medimmigrant ont rédigé un mémorandum sur l’aide médicale urgente pour les personnes en séjour irrégulier. Voici la réponse d’Anne Herscovici, députée bruxelloise et 42 candidate Ecolo-Groen.


Madame, Monsieur, chers amis,

Je vous remercie pour l’envoi de votre mémorandum et pour tout le travail de terrain et de concertation sur lequel il s’appuie. Toutes celles et ceux qui, comme les militants Ecolo, se battent aux côtés des personnes en séjour irrégulier ou des demandeurs d’asile laissés à l’abandon, savent le rôle que vous jouez pour leur venir en aide concrètement mais aussi pour faire respecter leurs droits. Pour les mandataires Ecolo, depuis longtemps très actifs sur ces matières, du niveau fédéral au niveau local, vos interventions sont également un point d’appui précieux. Vous ne serez donc guère étonnés de notre soutien à l’ensemble de vos recommandations.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que leur mise en œuvre, pour ce qui concerne les CPAS, implique plus de solidarité entre les CPAS et une meilleure répartition de la charge de travail entre ceux-ci. Vous savez que ce sont les communes les plus pauvres qui doivent faire face au plus grand nombre de demandes d’aide (toutes catégories) et à la plus forte accélération de ces demandes. Le tableau que vous publiez en annexe de votre mémorandum illustre ces très fortes différences en matière d’AMU.

Vous savez aussi que le Fédéral n’assure pas ses obligations d’accueil à l’égard des demandeurs d’asile qui viennent donc, bien légitimement, demander l’aide des CPAS. Le Fédéral a en outre pris une série de mesures, notamment en matière de chômage, qui contribuent aussi à augmenter le flux des demandes.

En ce qui concerne les soins de santé, bien des choses peuvent en effet être faites par les CPAS pour simplifier l’accès aux soins, améliorer l’information, harmoniser les procédures (Ecolo a fait adopter un point en ce sens dans les recommandations pauvreté du parlement bruxellois). Mais assurer un accueil rapide et sur mesure, dans une langue compréhensible pour les personnes, mener à bien rapidement l’enquête sociale exigée par le fédéral, etc. demandent des moyens humains importants. Le remboursement par le Fédéral du coût des soins avancé par les CPAS, ne couvre ni les dépenses de personnel, ni de loyer. Même quand la volonté politique existe, « se donner les moyens »  n’est pas si simple que cela… Dans les CPAS qui concentrent le plus de demandes en tout cas.
Tout cela ne peut évidemment pas être un prétexte pour ne pas tout mettre en œuvre pour assurer le respect du droit des personnes en séjour irrégulier. C’est ce à quoi les mandataires Ecolo se sont attelés de longue date. C’est un combat qu’Ecolo s’engage à poursuivre au niveau local comme au niveau fédéral.

Je terminerai en attirant votre attention sur la récente modification de la loi organique des CPAS (loi 19/01/2012) qui supprime le droit à l’aide sociale des ressortissants européens durant au moins les trois premiers mois de leur séjour en Belgique. En réponse à une interpellation de Zoé Genot, la Ministre Maggie De Block a précisé que cette suppression concerne aussi le droit à l’aide médicale. Mais j’imagine que vous avez déjà été confrontés à des demandes liées à cette nouvelle législation.

Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi visant à accorder l’aide médicale urgente aux ressortissants de l’Union européenne séjournant en Belgique qui ne bénéficient pas de l’aide sociale.

Bien cordialement.

Anne Herscovici