La FEBRAP (Fédération bruxelloises des Entreprises de Travail adapté) nous a envoyé son mémorandum. Voici notre réponse à celui-ci.
L’égalité des chances et l’autonomie sont des valeurs essentielles dans la construction politique d’Ecolo. Vous ne serez donc pas étonnés qu’Ecolo adhère aux propositions contenues dans votre mémorandum.
Les ETA jouent un rôle crucial pour assurer un emploi aux personnes handicapées en tenant compte des capacités professionnelles de chacun, par une adaptation du rythme et des conditions de travail. Elles constituent une des trop rares opportunités d’emploi pour les personnes handicapées et doivent donc être soutenues, d’autant plus que le contexte économique est difficile.
Les ETA doivent pouvoir s’inscrire dans une politique structurée en matière d’économie, d’économie sociale et y jouer le rôle important qui leur revient, notamment par un meilleur accès aux marchés publics : clauses sociales de réservation de marchés publics, division de certains marchés en lots ou regroupement de certaines demandes pour un calibrage plus adapté aux ETA, etc.
Les communes et CPAS disposent donc de leviers non négligeables. Comme le soulignait notre collègue Dominique Braeckman à l’occasion de la matinée d’information et d’échanges d’avril dernier au Parlement francophone bruxellois, il faut les sensibiliser et les impliquer davantage. Votre mémorandum représente à cet égard un outil précieux pour une politique volontariste. En ce qui concerne plus précisément Ixelles, le travail que vous avez déjà réalisé avec différents services communaux et la liste des pistes de collaboration possibles est un premier pas en avant important. Reste évidemment à leur donner des suites concrètes et à réaliser le même travail avec le CPAS. Ecolo-Groen s’engage à tout mettre en oeuvre à cet effet.
Par ailleurs, comme vous le rappelez, les communes et CPAS ne respectent pas la législation de 1963 prévoyant un quota d’occupation de personnes handicapées. Les obligations fixées par les arrêtés d’application en Région bruxelloise prévoient l’engagement d’une personne handicapée pour 55 travailleurs équivalents temps plein. Nous en sommes fort loin. Il faut bien sûr tenter de progresser sur ce terrain, mais aussi compenser, comme vous l’indiquez, ce non-respect en favorisant indirectement l’emploi des personnes handicapées par des marchés réservés aux ETA. La Ministre Evelyne Huytebroeck a fait passer en première lecture devant le Collège réuni de la Cocom une note en ce sens pour ce qui concerne les CPAS (relevant de sa tutelle). Les futurs élus Ecolo-Groen d’Ixelles déposeront volontiers une motion visant cette compensation, afin d’avancer rapidement sur cette voie, mais aussi de contribuer à une législation régionale sur le sujet.