Suite à l’interpellation sur le logement déposée en février 2012, les conseillers communaux ont reçu une réponse par écrit, après le Conseil du mois d’avril. Suite à celles-ci, les conseillères Ana Rodriguez et Marie-Carmen Bex ont demandé des éclaircissements supplémentaires au Collège lors du Conseil du 21 juin.

Tout d’abord, elles ont souhaité savoir quel montant avait été budgétisé et quel est le montant réellement dépensé depuis 2007 jusqu’à 2011 pour les logements à finalités sociales à Ixelles. Le Collège a fourni le tableau ci-dessous.

Dans sa réponse sur les immeubles inoccupés, le Collège mentionnait les taxes perçues. Les conseillères ont souhaité savoir si ce montant était inférieur ou supérieur à celui initialement escompté, et ont donc demandé quelles étaient les recettes initialement budgétisées en 2009, 2010 et 2011. Selon le Collège, elles étaient de :

• Pour 2009 : 400.000 euros
• Pour 2010 : 139.999,50 euros
• Pour 2011 : 250.000 euros

Notre avis : on constate donc que si en 2010 le montant effectivement réalisé était légèrement supérieur, pour 2009 et 2010 en revanche il est largement inférieur. Cela semble donc indiquer un réel manque de volonté politique de la majorité actuelle de mener une véritable politique de lutte contre les logements vides.

Ana Rodriguez et Marie-Carmen Bex ont ensuite demandé si le collège a finalement pris une décision quant la création d’une Régie foncière à partir des conclusions de l’étude réalisée.

Il a été répondu que le 21 mai 2012, le Collège a émis un accord de principe quant à la mise en œuvre d’une Régie communale ordinaire (RCO), dans laquelle la commune transfèrera les logements, commerces et terrains de son patrimoine. Le Collège souhaite, pour autant que possible, l’effectivité de la Régie pour le 1er janvier 2013. Le service de la Rénovation urbaine est chargé de la poursuite du projet, en affinant notamment les besoins et profils du personnel nécessaire au bon fonctionnement de cette régie et en préparant tous les éléments indispensables à cette création (inventaire général, bilan de départ, budget de départ, organigramme de fonctionnement, objectifs à courts, moyens et longs termes…) avec l’aide de tous les services communaux (propriétés communales, service juridique, service des finances).

Et la classe moyenne ?

Les conseillères ont ensuite interrogé le Collège sur sa politique de logement vis-à-vis des classes moyennes, en demandant notamment combien de logements moyens possédait la commune, quels étaient les critères utilisés pour l’attribution de ces logements et sur quelle base les loyers étaient calculés.

Il a été répondu que la Commune dispose de 135 logements moyens. Les critères utilisés pour l’attribution des logements sont définis dans le règlement global d’attribution des logements communaux voté par le Conseil communal en date du 22/09/2011 (voir le document en fin d’article).

En résumé, la décision d’attribution suit l’ordre chronologique des candidatures et tient compte de la situation physique des locataires (personnes âgées, handicapées,etc.) Le loyer est fixé à 7,50 € le m² avec une majoration de 20% pour les logements passifs, montant à indexer en principe au 1er octobre 2012.

Les conseillères ont souhaité savoir combien de logements sont concernés sur le nouveau site de logements du quartier « Ernotte » et si les mêmes règles étaient appliquées. Elles ont également demandé où en étaient les attributions et si la commune veillait à une certaine mixité d’habitants.

Voici ce que le Collège a répondu :

84 logements moyens sont concernés sur le site AKAROVA (ERNOTTE) et les mêmes règles sont appliquées. Nombre de logements à attribuer : 83 = (84 -1) en tenant compte qu’un logement est réservé au concierge.

À la date du 15 juin 2012, 35 logements ont été attribués (locataires déjà sur place et locataires ayant donné leur préavis et devant entrer en août par exemple), ce qui équivaut à un « taux de remplissage » de 42%. La mixité des habitants : le site AKAOROVA comprend 84 logements à caractère moyens concentrés dans pratiquement un seul bloc et 232 logements à caractère social répartis dans plusieurs autres blocs.

Notre avis : quand on sait que les logements ont été inaugurés en décembre 2011 et que bon nombre d’Ixellois peinent à se loger décemment, on peut s’interroger sur le délai et le taux de remplissage de ces logements. Sans parler du taux de remplissage des logements sociaux qui, lui, atteint péniblement les 20%, comme l’indiquait récemment le Secrétaire d’État au Logement, Christos Doulkeridis !

Ecolo a également demandé quel était l’état d’avancement des travaux concernant les équipements collectifs et quelles étaient les échéances.

Le Collège a indiqué que pour l’aménagement de la crèche Ernotte, la fin des travaux était prévue en octobre 2012. Pour les 4 équipements Ernotte, dont le chantier est en cours, à ce jour il reste 139 jours ouvrables. Le collège estime que le chantier devrait se terminer mi-février.

reglementlogementscommunaux.pdf