Les élections communales du 14 octobre 2012 approchent et le groupe Ecolo pense que c’est important que tous/toutes les électeurs/trices potentiels soient bien informés des démarches à entreprendre pour exercer leur droit de vote. La conseillère communale Ana Rodriguez interpellera donc le Collège sur cette question lors du Conseil communal du 26 avril.

Les élections communales sont celles qui concernent les compétences les plus proches de citoyen-ne-s. Le droit de vote pour les étrangers issus de l’Union européenne (UE) et non-issus de l’UE existe depuis peu de temps. En 1992, le traité de Maastricht accorde le droit de vote aux ressortissants de l’UE pour les élections locales et européennes. En Belgique, cette disposition sera mis en œuvre en 1999 seulement. Quant aux étrangers non-ressortissant de l’UE, c’est seulement en 2004 qu’ils ont obtenu le droit de vote, après de longues années de lutte des associations qui militent pour les droits des étrangers.

Les ressortissants UE et hors UE de plus de 18 ans représentent pour l’ensemble des 19 communes un enjeu important. Selon les communes, l’électorat potentiel minimum est de 10,7% et l’électorat potentiel maximum est de 39,1% par rapport à l’ensemble des électeurs de la commune considérée.

Dans l’ensemble de la région bruxelloise, il y avait en 2001 plus de 200 000 électeurs non-Belges de plus de 18 ans. Sur ces 200 000 électeurs étrangers, environ 60% étaient d’origine européenne et 40% d’origine non-européenne. En 2005, on enregistre plus de 180 000 électeurs non-Belges de plus de 18 ans, dont environ 75% étaient d’origine européenne et 25% d’origine non-européenne.

Situation dans la Commune d’Ixelles

Les ressortissants UE et hors UE de plus de 18 ans représentent pour Ixelles un potentiel maximum de 36,7% des électeurs de la commune[[Répartition des nationalités étrangères à Ixelles : France 21% ; Italie 9% ; Portugal 7% ; Grande-Bretagne 6% ; Pays-Bas 3% ; autres 38%.]]. C’est une des communes de 19 communes où il y a le plus des électeurs potentiels pour les élections communales. Par contre, Ixelles est celle des 19 communes où il y a le plus bas pourcentage d’inscriptions sur les listes électorales. Par exemple, en 2000, 6,4% des électeurs européens s’étaient inscrits. Selon le registre national (novembre 2005), ils étaient 4,5% à être inscrits en 2006.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Mes questions sont donc les suivantes :

• Quel type de mécanisme avez-vous mis en place pour informer les citoyens non-Belges des procédures d’inscription sur la liste des électeurs/trices ?
• La commune compte-t-elle mettre sur son site la demande d’inscription sur la liste des électeurs/trices comme le font d’autres communes?
• Comptez-vous donner aussi un formulaire-type pour les personnes non-UE afin qu’elles puissent faire une déclaration de respect de la Constitution, qui est un critère supplémentaire pour la demande ?