Mis en œuvre en 2009, le plan de stationnement ixellois doit permettre d’améliorer la mobilité. Par ailleurs, il représente également une source de rentrées financières pour la commune. Lors du Conseil communal du 22 septembre dernier, Ecolo Ixelles a questionné le Collège sur le montant de ces rentrées.

L’année dernière, le Conseil a eu connaissance d’un rapport qui précisait les chiffres relatifs au montants perçus par la commune dans le cadre du plan de stationnement en 2009 : cartes de riverains et transfert à la commune d’une parie des amendes administratives perçues par la société Vinci à qui le contrôle a été délégué. Ces données ne concernaient qu’une demi-année d’application du plan de stationnement et il serait donc utile que nous disposions des chiffres pour la première année complète, soit 2010.

Je sollicite donc du Collège les informations financières sur l’application du plan de stationnement et je souhaite en tout cas disposer des données suivantes :

• montant perçus pour la délivrance des cartes de riverains en 2010 (suivant les catégories de cartes) ;
• montant des redevances administratives perçues par la société Vinci en 2010 ;
• calculs suivant l’application de la convention financière qui nous lie à Vinci et recettes finales de stationnement perçues par la commune en 2010 ;
• comparaison de ces chiffres avec ceux de l’année 2009.

Je souhaiterais également obtenir des données sur le nombre de contentieux entre la société Vinci et des automobilistes ayant conduit au recours à l’intervention du Juge de Paix.

Enfin, dernière question peut-être plus difficile : avez-vous des informations quant à la proportion des redevances administratives qui ont été perçues auprès d’habitants d’Ixelles par rapport au nombre total de redevance ?

Alain Adriaens, conseiller communal