Chaque année, la Conseillère ECOLO Zohra Chbaral interpelle l’Echevine de l’Instruction publique (MR) à propos du coût trop élevé des voyages scolaires dans les écoles communales.

La Députée Emilie Hoyos a, à son tour, interrogé Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement en prenant Ixelles en exemple.

Commission de l’Education du PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Session 2010-2011
11 janvier 2011

Question de Mme Emily Hoyos à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Coût scolaire à charge des familles »

Mme Emily Hoyos (ECOLO). – En septembre dernier, je vous avais interrogée sur la manière dont vous comptiez concrétiser la Déclaration de politique communautaire en matière de réduction du coût scolaire à charge des familles. Je souhaitais connaître les mesures envisagées pour combler l’écart entre la législation que nous avons votée et les pratiques des écoles.

La Déclaration de politique communautaire prévoit en effet : « Une évaluation des frais demandés aux élèves sera réalisée. Il en ira de même pour la mesure régissant la participation aux classes vertes et de dépaysement qui sera évaluée et, le cas échéant, ajustée ».

Cette question est régulièrement débattue en commission ou en séance plénière de notre parlement, mais aussi par les conseils de participation,
les associations de parents et les pouvoirs organisateurs.
Tel fut récemment le cas au conseil communal d’Ixelles. Dans cette commune, une école réclamerait près de cinq cents euros pour l’organisation d’un voyage scolaire. Pour les parents incapables de débourser une telle somme, même en l’étalant, la seule solution consisterait à demander l’aide du CPAS ! Ce mélange des genres me paraît douteux et place les parents en situation de mendiants.
Je me réjouis de constater que cela suscite des réactions parmi les membres de notre commission.
Vu les difficultés rencontrées par les parents à Ixelles ou ailleurs, je me permets de vous poser à nouveau les questions auxquelles vous n’aviez pas répondu de manière précise. Je pense que nous ne
pouvons modifier la législation sans réfléchir. Depuis des années le législateur s’efforce de réduire les coûts scolaires et la DPC prévoit des mesures dans ce sens.

Comment pensez-vous évaluer les pratiques des écoles et l’impact des réponses apportées jusqu’ici par les décideurs ? Quels délais avez-vous
prévus pour le faire et selon quelle méthodologie ? Quels acteurs y seront associés ? Pouvez-vous préciser sur quoi portera cette évaluation ? Il me semble que la DPC reste assez floue sur ce point.

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– Nous sommes tous conscients du coût parfois élevé de certaines activités culturelles. Le décret « culture-école » tente d’y apporter une réponse mais il ne couvre pas tout. Les activités culturelles ou sportives et les voyages peuvent représenter un poids financier considérable pour les familles à faibles revenus. Or ces activités sont particulièrement
bénéfiques aux jeunes issus de ces familles car ils n’ont pas souvent l’occasion de sortir de l’école ou de la maison.

J’ai eu connaissance du débat qui s’est tenu au Conseil communal d’Ixelles et qui porte sur une somme de 500 euros demandés à des parents d’élèves pour un voyage scolaire. Notre attention
est toujours attirée par les situations emblématiques et difficiles. Pourtant, dans une de ses récentes études, l’OCDE a classé la Belgique
toutes communautés confondues parmi les pays qui dépensent le plus par élève, y compris pour les frais annexes tels que les activités éducatives et les transports.

Sous la précédente législature, la Communauté française a décidé d’intervenir à hauteur de 50 % dans les frais d’abonnements scolaires des moins de 24 ans. Nous avons maintenu cette mesure.
La Communauté française prévoit des dotations pour les manuels scolaires, des logiciels et outils, elle intervient dans la mesure du possible dans le cadre d’avantages sociaux pour alléger les
contributions des familles. Certains frais restent néanmoins à charge des
familles. La réglementation actuelle autorise les écoles à les réclamer pour autant que les activités soient facultatives et s’inscrivent dans le projet pédagogique de l’école. La réglementation prévoit un taux de participation minimum pour les classes de dépaysement afin de ne pas en exclure des élèves pour des motifs financiers et éviter que l’école ne
les laisse tomber.

Nous n’entendons souvent parler que des cas extrêmes lorsqu’ils sont dénoncés, mais la grande majorité des directions réclament généralement des participations financières réduites, nécessaires et proportionnées, conformément à la réglementation et beaucoup d’entre elles mettent en place des mécanismes de solidarité pour diminuer le coût à charge des parents. Nous connaissons tous les activités organisées par les écoles avec les associations de parents, comme les soupers, les ventes, l’organisation de conférences ou de fancy-fairs.

Comme je souhaite disposer d’une vision plus claire de la situation, j’ai adressé une note à mon administration en l’invitant à réaliser un relevé des plaintes et des suites qui y ont été réservées mais aussi de procéder à un sondage sur les frais réclamés dans un ensemble représentatif d’écoles, tous réseaux et tous niveaux confondus. J’ai également demandé une enquête sur l’existence éventuelle de fonds de solidarité, de mécanismes d’achats groupés organisés par les associations de parents ou de toute initiative locale visant à réduire le coût scolaire à charge des familles.

La Communauté française est confrontée à une situation budgétaire difficile. Nous avons dû définir des priorités, comme l’encadrement différencié, etc. Nous ne pouvons donc qu’encourager les écoles à faire preuve d’initiatives pour diminuer le coût scolaire. Les résultats de ces études ne seront connus que dans quelques mois mais ils nous permettront d’entamer un travail plus approfondi sur la question.

Mme Emily Hoyos (ECOLO). – Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse précise. J’espère que, dans quelques mois, lorsque vous serez en possession des résultats des études, nous pourrons nous revoir pour examiner la situation et éventuellement ajuster notre cadre législatif