Motivations
_ La crise économique actuelle ne cesse de provoquer des restructurations et des licenciements au sein des entreprises et donc l’augmentation du chômage. Elle engendre de nombreuses situations de détresse sociale : pertes d’emploi pour les uns, absence de perspectives pour les autres (jeunes, demandeurs d’emploi…).
_ Dans ce contexte difficile où l’emploi fait cruellement défaut (un emploi convenable disponible en moyenne pour 25 demandeurs d’emploi), le plan fédéral d’accompagnement des demandeurs d’emploi doit évoluer fondamentalement, en commençant par une suppression du dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs tel qu’il est pratiqué aujourd’hui par l’ONEm. Celui-ci a montré qu’il était inutile, coûteux, arbitraire et qu’il excluait davantage les plus démunis. Un réinvestissement des moyens ainsi économisés pourrait être utilisé dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi et dans le développement de nouvelles initiatives visant à favoriser la création d’emplois de qualité.
_ Au-delà des conséquences sociales désastreuses, les nombreuses exclusions provoquées par ce dispositif ne sont pas sans impact financier pour les communes puisque ce sont les CPAS qui assument en quelque sorte les conséquences de la politique fédérale. Fin 2008, 38% des personnes sanctionnées (exclues définitivement ou suspendues) par l’ONEm étaient prises en charge par les CPAS.
_ Cette situation est intenable à terme, tant socialement pour les personnes que sur le plan budgétaire pour les communes. C’est pourquoi le Conseil communal d’Ixelles demande aux autorités fédérales de lutter contre chômage et non contre les chômeurs.

Motion
_ Réuni en sa séance plénière du 10 février 2010, le Conseil communal d’Ixelles :

• demande à toutes les autorités (fédérales, régionales et locales) d’unir leurs forces pour créer des emplois durables, qui répondent à de véritables besoins insuffisamment couverts par notre société ;
• demande à ce que les mesures de l’accompagnement et de la formation des jeunes, des demandeurs d’emplois et des travailleurs soient assorties de mises en contact avec le monde du travail ;
• demande aux gouvernements régionaux de concentrer leurs deniers sur un réel accompagnement social et/ou professionnel des personnes fragilisées ;
• s’engage à mettre en oeuvre des processus de formation pour développer les qualifications des personnes qui occupent des contrats précaires au sein de la commune et leur permettre ainsi de trouver plus facilement un emploi stable lorsque ces contrats prennent fin ;
• s’engage à considérer les bénéficiaires du revenu d’insertion comme des demandeurs d’emploi «normaux» et donc à mieux articuler leurs actions d’insertion socioprofessionnelle avec les associations partenaires et le FOREM ;
• demande l’adaptation rapide du Plan fédéral d’accompagnement des demandeurs d’emploi, en particulier pour ce qui concerne la clarification de la répartition des rôles des acteurs régionaux et fédéraux, l’accompagnement spécifique pour les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et le renforcement des volets « formation » et « accompagnement » qui sont du ressort du niveau régional, notamment en tenant compte de l’état du marché du travail et demande au Gouvernement fédéral, dans l’attente, d’appliquer un moratoire, voire de suspendre la mesure de contrôle de la disponibilité des chômeurs.

Commentaire:
_ Motion visant à renforcer l’accompagnement des chômeurs tout en appliquant un moratoire du contôle de leur disponibilité étant donné la crise et l’absence d’emploi. Motion déposée par le groupe ecolo et votée avec 16 voix pour (ecolo-PS), 1 contre (MR) et 17 abstentions (MR).