Conseil communal 25 octobre 2007

L’émoi suscité par l’enfermement de la petite Angelica et sa maman au centre 127 bis nous a rappelé la violence que constituait la détention en centre fermé de personnes innocentes. Une pratique plus choquante encore quand elle concerne des enfants.
_ L’accord de l’orange bleu intervenu ce mardi 9 octobre comporte encore des zones d’ombres et d’incertitudes. Il prévoit en tout état de cause la régularisation possible d’une série de personnes dont les dossiers de demande de régularisation reçoivent à l’heure actuelle des réponses négatives de la part de l’Office des Étrangers. Cette perspective justifie que soit adopté un moratoire sur les décisions négatives rendues pour le moment dans les procédures de régularisation ainsi que sur l’enfermement et l’éloignement des personnes susceptibles de rentrer dans les conditions avancées dans l’accord.
_ Nous savons qu’une telle décision relève de la compétence fédérale. Nous savons aussi que les communes subissent les conséquences des défauts de la politique d’immigration actuelle (aide médicale urgente, scolarisation problématique, etc.). Ce sont les communes (à travers les enseignants, les services sociaux, les relations de voisinage) qui mesurent aussi les dégâts humains de l’absence de politique de régularisation. C’est la raison pour laquelle, le groupe Ecolo souhaite, qu’en l’absence d’une décision de moratoire au niveau fédéral, le Bourgmestre refuse dorénavant de transmettre aux services de police les instructions de l’Office des étrangers en vue d’interpeller des familles avec enfants mineurs sous ordre de quitter le territoire afin de les transférer en centre fermé. Des centres qui posent de très très sérieux problèmes en matière de respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine.

Anne Herscovici