Sous la précédente législature, Ecolo a lancé à Ixelles le Programme local d’actions pour la gestion énergétique (PLAGE) pour les bâtiments communaux. Il s’agissait d’entamer une politique énergétique novatrice et durable, en réalisant un cadastre énergétique des bâtiments communaux. L’objectif était de s’attaquer aux bâtiments les plus énergivores et les plus couteux grâce à l’élaboration d’un plan de gestion et d’actions de sensibilisation à l’utilisation rationnelle de l’énergie auprès des usagers.

Aujourd’hui, nous en sommes désormais tous conscients, le coût de la vie augmente et le pouvoir d’achat ne suit pas. De plus en plus de ménages ont du mal à nouer les deux bouts, certains d’entre eux n’arrivent plus à faire face, entre autres, au prix de l’énergie. Si une partie de la réponse peut se trouver dans une consommation moindre, elle ne résout pas tout le problème.

En effet, il est urgent de pouvoir aider les Ixelloises et les Ixellois, et a fortiori les plus fragilisés d’entre eux, à économiser l’énergie de façon à les soulager financièrement, en faisant baisser leur facture énergétique.

Le FRCE existe en Belgique depuis mars 2006. Alimenté par le fédéral (endettement maximal de 100 MIO € pour des avances de 10.000€ par habitation), il a pour objet « l’étude et la réalisation des projets par l’intervention dans le financement de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l’énergie dans les logements privés pour le groupe cible des personnes les plus démunies et l’octroi d’emprunts bon marché en faveur de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l’énergie dans les habitations des personnes privées et servant de domicile principal ».

Les personnes visées sont les citoyens les plus économiquement fragilisés, dont :

– Les ménages dont les revenus bruts annuels ne dépassent pas 11.763€ bruts, majorés de 2.178€ bruts par personne à charge ;
– Les ménages qui bénéficient d’une médiation de dette ;
– Les ménages faisant l’objet de guidance par les centres publics d’aide sociale.

En bref, la commune, de commun accord avec le CPAS, désigne une entité locale (une entreprise communale autonome, un bureau de location social, un gestionnaire de réseau) qui recevra une aide financière du Fonds. L’entité locale coopérera avec le CPAS. Celui-ci entre en contact avec les personnes du groupe cible. Ils examinent ensemble les possibilités d’économies d’énergie. Une décision est prise quant aux investissements, si le ménage n’est pas propriétaire de l’habitation, de commun accord avec le propriétaire. Ensuite, une entité locale charge un entrepreneur des travaux. Le chantier est suivi, les travaux sont réceptionnés et le remboursement des frais peut commencer. Sur la base (partielle) de la facture d’énergie qui fait l’objet d’économies, le propriétaire rembourse mois par mois un montant, étalé sur cinq ans.

Je souhaiterais savoir si le Collège va saisir l’opportunité de pratiquer une politique écologique et sociale en matière d’énergie. Si oui, je souhaiterais savoir selon quelles modalités la majorité compte accéder à ce Fonds et en faire profiter les Ixelloises et les Ixellois qui en ont le plus besoin.